Diagnostics & Études

Études Réglementaires

Les études réglementaires concernent les projets dont la réalisation nécessite des autorisations administratives avec la réalisation de dossiers réglementaires que nous réalisons pour vous

• Dossiers Loi sur l’Eau : Nous nous substituons à toute personne physique ou morale ayant un projet d’aménagement (création d’un lotissement, d’une zone d’activité, traversée de cours d’eau par une canalisation, réalisation d’enrochement, création ou modification d’un captage d’eau potable…) pouvant avoir un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, eaux souterraines, zones inondables, zones humides, lac,…) pour réaliser le dossier de soumission de ce projet à l’application de la Loi sur l’eau (Déclaration ou Autorisation).
• Dossiers de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine conformément aux articles R1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique, tout producteur ou distributeur d’eau potable destinée à la consommation humaine doit informer l’autorité sanitaire départementale des caractéristiques de la ressource exploité, des modalités de traitement de potabilisation ainsi que la description des ouvrages de production et de distribution. Nous réalisons donc ce dossier de présentation qui précise également la population permanente et saisonnière desservie et propose l’évaluation des différents risques de dégradation de la qualité de l’eau en fonction de l’environnement du bassin d’alimentation de la ressource exploitée.
• Dossiers d’étude d'impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales d'un projet pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs. Ces études d'impact sont régies par le Code de l'environnement. Certains projets doivent faire l'objet d'une telle de manière systématique, d'autres au cas par cas, en fonction de critères et de seuils. Nous pouvons vous conseiller et conduire ces études d’impact.
• Dossiers de réalisation d’une convention d'autorisation de rejet des eaux usées. C’est un contrat passé entre l'entreprise, la commune (ou groupement de communes) et l'exploitant du système d'assainissement réseau. Nous réalisons ce contrat qui fixe les modalités de déversement des effluents industriels dans le réseau d'assainissement. Chaque convention est adaptée suivant l'activité de l'entreprise et ses caractéristiques (taille, consommation d'eau, situation sur le réseau d'assainissement urbain…) et fixe les conditions d'admissibilité des effluents (nature, fréquence, volume, ...), le partage des charges financières entre la commune et l'industriel, ainsi que le partage des responsabilités.

Périmètres de protection des ressources d'eau potable

Nous analysons le contexte environnemental du bassin d'alimentation du captage, définissons la vulnérabilité de la ressource et, en concertation avec l'hydrogéologue et les services de l'État, nous veillons à l'application des principes de protection.

A l'issue de ces étapes, les conclusions conduisent à la modification du traitement et/ou à la réhabilitation de captages conformément au règlement départemental sanitaire en vigueur. Nos compétences en maîtrise d'oeuvre "eau & environnement" vous assurent la complémentarité du suivi de votre projet.